– L’abonné doit faire sa demande auprès de VEOLIA
VEOLIA se rend sur place pour réaliser un métré et établi un devis selon l’application du bordereau de prix du contrat d’affermage.

– L’USESA réceptionne le devis et établit la proposition financière formalisée par une convention (tenant compte de la ristourne accordée fixé par délibération au taux de 10 % H.T des travaux), puis envoi toutes les pièces (2 devis+2 conventions+1 photo) à l’abonné.

– Pour valider son acceptation l’abonné doit retourner les pièces signées accompagnés de son chèque d’acompte.

– L’USESA émet un ordre de service à VEOLIA pour effectuer les travaux de branchement. Le délai de réalisation est d’environ 1 mois.

– Après la réalisation des travaux, l’USESA reçoit et règle la facture et demande le règlement du solde des travaux.

USESA - 02/12/11