L’abonné doit faire sa demande auprès de VEOLIA
VEOLIA se rend sur place pour réaliser un métré et établi un devis selon l’application du bordereau de prix du contrat d’affermage.

 L’USESA réceptionne le devis et établit la proposition financière formalisée par une convention (tenant compte de la ristourne accordée fixé par délibération au taux de 10 % H.T des travaux), puis envoi toutes les pièces (2 devis+2 conventions+1 photo) à l’abonné.

 Pour valider son acceptation l’abonné doit retourner les pièces signées accompagnés de son chèque d’acompte.

 L’USESA émet un ordre de service à VEOLIA pour effectuer les travaux de branchement. Le délai de réalisation est d’environ 1 mois.

 Après la réalisation des travaux, l’USESA reçoit et règle la facture et demande le règlement du solde des travaux.

USESA - 02/12/11